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Entrée en vigueur  Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Toutefois, la circulaire ministérielle du 19 décembre 2018 accorde aux employeurs un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de calcul. Elle précise que si les nouvelles règles n'ont pas été appliquées pour la détermination des montants mensuels des plafonds au titre de janvier à juin 2018, aucune régularisation ne sera nécessaire. En revanche, les nouvelles règles devront être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018.

Circ. intermin. DSS/5B/5D/2017/351, 19 déc. 2017, introduction