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    <nom>CARREAUD</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <email>stephane.carreaud@vendee.fr</email>
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    <raison>DEPARTEMENT DE LA VENDEE  </raison>
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    <tocTitle>45 - Exclusion totale de certaines ressources</tocTitle>
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    <matiereTitle>Action sociale</matiereTitle>
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    <docTitle>Revenu de solidarité active</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur de référence">Bonjour, 

Dans la partie « Ressources exclues » pour le calcul du droit au RSA, vous apportez une remarque sur la prise en compte de la prestation de compensation du handicap lorsqu’elle sert à rémunérer un tiers membre du foyer. 
Cette précision se fait à l’appui d’une lettre de la DGAS, toutefois le lien mentionné semble erroné. Ce dernier renvoi à la Lettre DGAS du 28 décembre 2009 précisant les conditions d'accès au RMI et au RSA des personnes étrangères ressortissantes d'un pays tiers bénéficiant d'un accord bilatéral avec la France. 

Vous est-il possible de me transmettre le document de la Direction de la cohésion sociale traitant de la prise en compte de la PCH dans les Ressources du foyer pour le calcul du droit au RSA ?

Cordialement,</message>
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