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  <date>2018-11-23T09:38:51.799Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>do amaral</nom>
    <prenom>séverine</prenom>
    <telephone>0683009515</telephone>
    <email>severine.doamaral@cushwake.com</email>
    <fonction>comité d'entreprise</fonction>
    <service>secrétaire</service>
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    <identifiant>ELGBADNYD</identifiant>
    <login>ELGBADNYD</login>
    <ise>20792796</ise>
    <raison>CE UES CUSHMAN WAKEFIELD  </raison>
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    <tocId>Y5244-114</tocId>
    <tocTitle>31 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5244</docId>
    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date de départ prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté">Bonjour,
Nous avons un conflit avec notre direction sur la date de prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté. Pour la direction, la date est celle de la remise en place de la prime dans la convention (+3 ans), quelle que soit l'ancienneté réelle du salarié.
Donc un salarié entré dans l'entreprise en 1995 ou en 2005 touchera la même prime.
Dans notre interprétation, et à la lecture de cet article, nous comprenons que la date d'ancienneté réelle doit être prise en compte.

Pourriez-vous nous aider à trancher ce point ?</message>
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