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  <date>2018-11-21T08:44:20.363Z</date>
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    <nom>RAMEAUX</nom>
    <prenom>Jessica</prenom>
    <email>jessica.rameaux@eiffage.com</email>
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    <identifiant>YNKFLC</identifiant>
    <login>guillaume.saincaize@eiffage.com</login>
    <ise>3577450</ise>
    <raison>EIFFAGE ENERGIE SYS GESTION DEV  </raison>
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    <tocId>Z2051-3762-REF229</tocId>
    <tocTitle>43 - Répartition possible du crédit d'heures entre élus au CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
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  <message type="question" objet="Une coquille ?">Il me semble qu'il y a une coquille dans l'exemple indiqué au § 43 : Vous mentionnez 24 heures de délégation puis une calcul basé sur 26 heures.
"Dans une entreprise de 546 salariés, un titulaire dispose de 24 heures de délégation. Il peut en partager certaines avec des membres suppléants ou avec d'autres membres titulaires. Cette répartition ne doit cependant pas avoir pour effet qu'un membre dispose de plus de 39 heures de délégation dans le mois (26 × 1,5 = 39 h). "</message>
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