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  <date>2018-11-15T08:30:32.657Z</date>
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    <nom>SIMON</nom>
    <prenom>Dorothée</prenom>
    <email>dorothee.simon@lenord.fr</email>
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    <identifiant>ELGTGC8Q9</identifiant>
    <login>ELGTGC8Q9</login>
    <ise>15855151</ise>
    <raison>CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD  </raison>
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    <tocTitle>7 - Seuils d'organisation d'un concours</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4016</docId>
    <docTitle>Concours</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prime versée aux participants hors concours">Bonjour, vous indiquez "Rien en revanche ne lui impose de verser une prime aux participants car ce dispositif est obligatoire en concours  uniquement ( CAA Marseille, 6e ch., 10 avr. 2017, n° 16MA02754). "
Je ne suis pas tout à fait d'accord.
En effet, les dispositions de l'article 90 du décret n° 2016-360 disposent en son III  2° "Lorsque l'acheteur n'est pas soumis à la loi MOP ou lorsqu'il n'organise pas de concours, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur."
Il me semble donc que le dispositif de prime ne concerne pas tant le recours au concours mais inhérente à la remise de prestations en passation de marché de maîtrise d'oeuvre et ce, peu importe le mode de passation utilisée.</message>
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