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  <date>2018-11-14T15:21:08.713Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MICHOT</nom>
    <prenom>Lydie</prenom>
    <email>l.michot@modegrandouest.fr</email>
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    <identifiant>ELGHH4ZJJ</identifiant>
    <login>l.michot@modegrandouest.fr</login>
    <ise>20721646</ise>
    <raison>MODE GRAND OUEST  </raison>
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    <tocId>Z2081-1747-REF230</tocId>
    <tocTitle>80 - Critère 3 : la proportion de salariés exposés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Santé et sécurité au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="FC Prévenir la pénibilité">Bonjour 
J'ai relevé une incohérence dans la rédaction de la FC Prévenir la pénibilité
Il est indiqué dans la partie "conclure un accord ou élaborer un plan d'action de prévention" que les entreprises de 50 salariés et plus dont la moitié de l'effectif est exposée à un facteur de pénibilité doivent avoir négocié un accord ou élaboré un plan d'action sur la prévention de la pénibilité.
Cette information est contraire à l'étude DP : chapitre 2 Prévention des risques - Section 3 - Accord ou plan d'action - Sous-section 1 l'accord ou le plan d'action jusqu'au 31 décembre 2018 - N° 80 Proportion des salariés exposés : où il est indiqué 25 % et non 50 %
Merci pour votre retour</message>
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