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  <date>2018-11-09T14:00:55.731Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CREUZE</nom>
    <prenom>PIERRE</prenom>
    <email>salariesmars@orange.fr</email>
    <fonction>assistant juridique</fonction>
    <service>service salarial</service>
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    <identifiant>CZZ8YA</identifiant>
    <login>CZZ8YA</login>
    <ise>3475163</ise>
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    <tocId>Y1006-243-REF100</tocId>
    <tocTitle>152 - Salaires et congés payés en cas de conversion en liquidation judiciaire</tocTitle>
    <matiereId>CD11</matiereId>
    <matiereTitle>Difficultés des entreprises</matiereTitle>
    <docId>Y1006</docId>
    <docTitle>AGS — Garantie de paiement des créances salariales</docTitle>
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  <message type="question" objet="plafond de l'article L3253-8 5e du code du travail">bonjour,
Sauf erreur de ma part, l'article L3253-8 5e ne fait pas état d'une durée mais d'un montant équivalent au salaire sur cette période. Dès lors, on pourrait demander sur une période plus longue, de plusieurs mois, une somme qui équivaudrait à un mois et demi de salaire (on pourrait prendre l'exemple de prime qui n'auraient pas été payées). Il ne s'agit évidemment pas de la position de l'AGS qui prend en compte le délai de 45 jours, mais dont j'attends la justification.</message>
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