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    <nom>ETIENNE</nom>
    <prenom>DELPHINE</prenom>
    <email>delphine.etienne@granddelta.fr</email>
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    <ise>20703396</ise>
    <raison>GRAND DELTA HABITAT  </raison>
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    <tocId>Z4080-3266-REF175</tocId>
    <tocTitle>161 - Modification résultant d'une décision du maître de l'ouvrage</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4080</docId>
    <docTitle>Maîtrise d'œuvre</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de renseignement">Bonjour 

Le CE estime que l'augmentation de rémunération du maitre d'œuvre suite à des travaux supplémentaires ordonnés par le maitre d'ouvrage est conditionné par des prestations supplémentaires de la part du maitre d'œuvre utiles à l'exécution des travaux. Quelle est la position de la Cour de cassation sur ce sujet ?

En vous remerciant

Cordialement</message>
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