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  <date>2018-11-06T16:13:17.742Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DARDE</nom>
    <prenom>LAURENCE</prenom>
    <email>laurence.darde@rigoliniexpertcomptable.com</email>
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    <identifiant>87RMJF</identifiant>
    <login>laurence.darde@rigoliniexpertcomptable.com</login>
    <ise>3544481</ise>
    <raison>SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE RIGOLINI</raison>
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    <tocId>Y5474-441</tocId>
    <tocTitle>142 - Entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Grille des salaires CCN Transports routiers accord du 6-3-2018">Bonjour,
l'Accord du 6-3-2018 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa signature. Pouvez-vous m'éclairer ? faut-il attendre la date d'arrêté d'extension pour appliquer la nouvelle grille des salaires pour les entreprises non adhérentes à un syndicat ? et si l'accord est publié au JO avec avec arrêté d'extension, qu'elle est la date à prendre en compte pour appliquer la nouvelle grille des salaires. la date de signature de la nouvelle grille des salaires soit le 6-3-2018 OU la date du jour de l'arrêté d'extension?
Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance
Cordialement</message>
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