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| Rémunération du poste de reclassement L'employeur qui reclasse à des fonctions inférieures un salarié devenu inapte à son précédent emploi n'est pas tenu, sauf dispositions conventionnelles en ce sens, de maintenir la rémunération antérieure qui ne correspond plus aux nouvelles fonctions.
Cass. soc., 5 mars 1987, n° 84-42.485 : Bull. civ. V, n° 120 |