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| Prise en charge des dépenses des SSTI Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de SSTI, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés de chaque entreprise adhérente ( C. trav., art. L. 4622-6).
Il en résulte que la cotisation doit être fixée à une somme, par salarié équivalent temps plein de l'entreprise, correspondant au montant total des dépenses engagées par le SSTI auquel adhère l'employeur rapporté au nombre total de salariés pris en charge par l'organisme. Seul peut le cas échéant être appliqué à ce calcul, un coefficient déterminé correspondant au nombre de salariés nécessitant une surveillance médicale renforcée. Le règlement d'un SSTI ne peut pas prévoir, par exemple, que la cotisation annuelle soit calculée en prenant en compte à la fois la masse salariale et le risque pour ensuite les rapporter au nombre de salarié ( Cass. soc., 19 sept. 2018, n° 17-16.219 CE, 30 juin 2014, n° 365071).
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