Section 8 : Classification des emplois
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Grille de classification  La classification est modifiée par l'avenant n° 50 du 22-3-2017, applicable à compter du 1-1-2018 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO) doit être appliqué dans les entreprises au plus tard dans les 6 mois de son entrée en vigueur.

Cet avenant structure le dispositif de classification autour de 5 critères classants, au lieu de 4 jusqu'à présent. La relation client est désormais prise en compte. Les emplois restent classés sur 5 niveaux, eux-mêmes subdivisés en échelons (les échelons jusqu'alors numérotés vont maintenant de A à D). Seul le niveau II est modifié et compte dorénavant 2 échelons. Par ailleurs, la grille de classification précise désormais la catégorie des salariés en fonction de leur niveau et de leur échelon.



Statut/Catégorie  Niveau/ ÉchelonType d'activitéAutonomieResponsabilitéCompétencesRelation client    
 Niveau I  




 
Employé
Échelon 1
[Échelon A  ]
Tâches simples, répétitives et variées, emploi d'instruments professionnels. Assure l'encaissement des ventes, le comptage et la vérification de sa caisse [contribue aux normes d'hygiène, assure la prise de commande, la fabrication et /ou la cuisson des produits, l'entretien des locaux; l'approvisionnement des rayons, la réception et le stockage des marchandises  ].
Champ d'autonomie [limité ; terme remplacé par soumis  ] à un contrôle permanent.
Respect des instructions orales ou écrites fixant les modes opératoires.
[Emplois n'exigeant pas de formation au-delà de la scolarité obligatoire ; termes remplacés par aucune qualification requise  ].
Accueille, informe et oriente le client.
Contribue à la satisfaction du client.
Employé
Échelon 2
[Échelon B  ]
Même type d'activité que ci-avant et [transmission partielle des modes opératoires ; termes remplacés par : expérience dans le poste, et peut mettre en oeuvre des actions correctives ponctuelles dans la limite de ses compétences  ].
Champ d'autonomie [limité ; terme remplacé par soumis  ] à un contrôle direct régulier.
Conformité dans l'application et la transmission des modes opératoires fixés, pour l'exécution des tâches simples et variées, [exécutées avec habileté et célérité ; termes remplacés par : dans le respect et la maîtrise des normes et règles opérationnelles propres à chaque enseigne  ].
Postes exigeant une expérience de 6 [10  ] mois dans un poste de niveau I/1 et la maîtrise de l'ensemble des postes sur lesquels le salarié a été formé.
Accueille, informe et oriente le client.
Contribue à la satisfaction du client.
 Niveau II




 
Employé
Échelon 1
[Échelon A  ]
Même type d'activité que ci-avant mais les tâches sont plus variées et complexes. Peut prendre en charge la formation des nouvelles recrues et assurer la manipulation d'argent (vérification de l'ensemble des caisses, préparation du dépôt en coffre de la recette ainsi que son enregistrement), [contribue à la bonne tenue du restaurant et au respect des normes d'hygiène  ].
[Dans la limite du poste auquel il est affecté  ], doit faire face aux situations courantes sans assistance hiérarchique permanente ou immédiate, initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires. Rend compte de ses initiatives.
[Dans la limite du poste auquel il est affecté  ].
Responsabilités limitées aux adaptations décidées par le salarié dans le cadre d'instructions de travail précises.
Compétences du niveau précédent et emplois exigeant niveau de formation équivalent au CAP [ou BEP ; supprimé  ]. Compétences dont la maîtrise permet de transmettre son savoir-faire. Niveau de connaissance pouvant être acquis par formation professionnelle interne équivalente ou par expérience professionnelle confirmée.
Accueille et est attentif aux attentes du client.
Contribue à la satisfaction du client.
Employé
Échelon 2
[Échelon B  ]
Même type d'activité que ci-avant avec [application ; terme remplacé par : combinaison  ] de modes opératoires plus complexes.
Décide de certaines adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises indiquant les actions à accomplir et les moyens techniques disponibles.
Responsabilité de prendre des initiatives attendues et de les réaliser.
Compétences du niveau II/1 [II/A  ] et ayant acquis une expérience et la maîtrise dans le poste précédent.
Accueille et est attentif aux attentes du client.
Contribue à la satisfaction du client.
Peut répondre en cas de réclamation.
 
Échelon 3  
Même type d'activité que ci-avant comportant la combinaison de certaines opérations. Peut assurer le dépôt en banque de la recette.
Doit décider de certaines adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises, indiquant les actions à accomplir et les moyens techniques disponibles.
Comme ci-avant mais les responsabilités à l'égard des moyens et du produit sont plus importantes.
Compétences du niveau II/2 {II/B  ] ayant acquis une expérience professionnelle confirmée.
 
 Niveau III  




 
Employé
Échelon 1
[Échelon A  ]
Activité variée, complexe et qualifiée comportant des opérations à combiner ou des tâches différentes à organiser.
[Exemples : assure la prestation commerciale et l'atteinte des objectifs de vente, communique les besoins en personnel en cas de nécessité, vérifie les livraisons et réceptionne les produits, peut être amené à contrôler des feuilles de caisse  ].
Doit appliquer les règles, méthodes... mais n'est pas soumis en permanence au contrôle d'un responsable plus qualifié. Doit agir avec autonomie dans des circonstances définies. Son autonomie peut s'appliquer à la répartition du travail entre des collaborateurs de qualification moindre.
Comme au niveau précédent. En outre, a la responsabilité de l'efficacité et des conséquences des décisions qu'il prend, est responsable des travaux exécutés par ses éventuels collaborateurs, notamment en ce qui concerne les manipulations de fonds et la gestion des écarts financiers.
Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au Bac. Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée. Le cas échéant, animation d'équipe.
Accueil et est attentif aux attentes du client.
Assure la satisfaction du client.
Sait gérer les retours clients mineurs et fait appel à sa hiérarchie en fonction de la situation.
Employé
Échelon 2
[Échelon B  ]
De même que ci-avant mais elle englobe plusieurs familles différentes de tâches [homogènes ; terme supprimé  ].
[Exemples : identifie les besoins de personnel et adapte la répartition des équipes si besoin, contrôle les feuilles de caisse, responsable de la fabrication des produits selon les standards de l'enseigne, responsable de l'entretien du point de vente dans le respect des règles d'hygiène  ].
A un pouvoir de décision concernant les adaptations nécessaires à l'organisation du travail dans plusieurs familles de tâches homogènes, notamment lorsque le fonctionnement du site lui est confié [dans le cadre de sa mission ; termes remplacés par : pendant sa séquence de travail  ].
Responsabilité des décisions concernant les adaptations prises dans le cadre des procédures établies.
Même niveau de compétence qu'au niveau III/1 [III/A  ], mais une expérience contrôlée et confirmée dans un poste de niveau III-1[III/A  ]/
[A l'occasion de l'entretien professionnel, l'employeur peut proposer au salarié, dont le potentiel le justifie, de s'inscrire dans une démarche d'obtention du CQP de responsable opérationnel. Le salarié qui souhaite s'inscrire dans cette démarche pourra s'y engager après échanges avec son employeur et son accord  ].
Responsable de l'accueil de la clientèle.
Assure la satisfaction du client.
Peut être amené à gérer les situations imprévues ou délicates, ou prendre d'éventuelles décisions commerciales nécessaires.
Agent de maîtrise
Échelon 3  
[Échelon C  
De même que ci-avant mais l'activité est plus complexe et plus qualifiée et elle englobe plusieurs familles différentes de tâches [homogènes ; terme supprimé  ].
[Exemples : saisie des inventaires et des commandes, assure le respect des plannings de travail et procède à des ajustements si nécessaire, fait respecter l'hygiène, la sécurité alimentaire, la sécurité des biens et de personnes sur le point de vente, applique la politique commerciale de l'entreprise afin de réaliser les objectifs d chiffre d'affaires dans le respect de la stratégie mise en place, assure l'animation des équipes, le bon fonctionnement de l'unité pendant le service  ].
Comme ci-avant mais le fonctionnement du site lui est confié régulièrement [pendant sa séquence de travail  ].
Comme ci-avant mais, en outre, a la responsabilité des initiatives qu'il prend.
[Il a le statut d'agent de maîtrise  ].
Même niveau de compétence que ci-avant, mais avec des compétences dans d'autres domaines tels que la gestion d'une unité [et/ou titulaire du CQP de responsable opérationnel  ].
Responsable de l'accueil de la clientèle.
Garantit la satisfaction du client.
Gère les situations imprévues et délicates.
Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.
 Niveau IV  




 
Agent de maîtrise
Échelon 1
[Échelon A  ]
Activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation de la gestion et de l'animation d'équipe, en particulier la réalisation des objectifs, leur suivi, le contrôle et la gestion des écarts.
[Exemples : responsable de la gestion des stocks et des commandes, réalise les inventaires, apporte, si besoin, les actions correctives nécessaires pour le bon fonctionnement du site, adapte l'équipe en fonction du flux client, supervise les activités liées aux caisses, assiste le responsable du point de vente dans l'exécution de certaines opérations  ].
A partir des directives précisant le cadre de ses activités, les objectifs, moyens et règles de gestion qui s'y rapportent, il dispose de pouvoirs de choix et de décision en ce qui concerne l'organisation et la coordination des activités différentes et complémentaires qu'il réalise lui-même ou qu'il fait réaliser par des collaborateurs.
Responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement, dans les limites de la délégation reçue et responsable du choix des moyens de mise en oeuvre [et du fonctionnement et des résultats d'une unité réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 MF (soit 1 524 490,17 €). ; termes supprimés  ].
[Peut être responsable du fonctionnement des résultats d'une unité pendant sa séquence de travail  ].
Niveau Bac + 2 acquis, soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans une filière connexe au poste considéré, soit par une expérience confirmée complétant une qualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré.
Responsable de l'accueil de la clientèle.
Garantit la satisfaction du client.
Répond en cas de réclamation.
Gère les situations imprévues et délicates.
Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.
Agent de maîtrise
Échelon 2
[Échelon B  ]
Comme ci-avant, mais est formé à l'élaboration des objectifs [+ expérience, assure une partie des missions opérationnels, financières et administratives de l'unité commerciale  ].
Contrôle discontinu de son activité mais obligation d'en rendre compte fréquemment (pendant sa séquence de travail  ].
Comme ci-avant.
De même que ci-avant ou une expérience confirmée et contrôlée dans un poste de niveau IV/1 [IV/A  ].
Responsable de l'accueil de la clientèle.
Garantit la satisfaction du client.
Répond en cas de réclamation.
Gère les situations imprévues et délicates.
Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.
Agent de maîtrise
Échelon 3
[Échelon C  ]
Comme ci-avant, mais participe à l'élaboration des objectifs [+ expérience, assure une partie des missions opérationnelles, financières et administratives de l'unité commerciale  ].
Contrôle discontinu de son activité mais obligation d'en rendre compte régulièrement [pendant sa séquence de travail  ].
Comme ci-avant mais en outre responsable de sa participation à l'élaboration des objectifs [pendant sa séquence de travail  ].
Même niveau de compétence qu'au niveau IV/2 [IV/B  ] et [ou  ] expérience dans ce poste.
Responsable de l'accueil de la clientèle.
Garantit la satisfaction du client.
Répond en cas de réclamation.
Gère les situations imprévues et délicates.
Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.
Agent de maîtrise ou cadre
Échelon 4
[Échelon D  ]
Comme ci-avant, mais propose ses objectifs qui sont arrêtés par l'échelon supérieur [mais participe à l'élaboration des objectifs.
Exemples : gère des missions opérationnelles, financières et administratives de l'unité commerciale, développe le chiffre d'affaires et la rentabilité du centre de profit dans le respect de la stratégie de l'entreprise et le cadre budgétaire  ].
Contrôle discontinu de son activité mais obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchique.
[Comme ci-avant mais en outre responsable du fonctionnement et des résultats de l'unité lorsque celle-ci réalise un chiffre d'affaires annuels d'au moins 10 MF (soit 1 524 490,17 €) et sous réserve toutefois de bénéficier du statut cadre ; termes remplacés par :
Agent de maîtrise :
Idem niveau IV, échelon C, mais en outre responsable du fonctionnement et des résultats de l'unité.
Cadre :
Idem niveau IV, échelon C si le chiffre d'affaires annuel de son établissement est d'au moins 1,524 millions  ].
Même niveau de compétence qu'au niveau IV/3 [IV/C  ], mais expérience dans ce poste.
Responsable de l'accueil de la clientèle.
Garantit la satisfaction du client.
Répond en cas de réclamation.
Gère les situations imprévues et délicates.
Doit prendre toute décision commerciale nécessaire.
 Niveau V : statut de cadre
 
 
 
 
 
Cadre
Échelon 1
{Échelon A  ]
Activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et de l'animation d'équipe, en particulier la proposition d'objectifs arrêtés par l'échelon supérieur, leur réalisation, leur suivi, le contrôle et la gestion des écarts. Possibilité d'exercice d'une activité de représentation.
Contrôle discontinu de son activité appréciée en terme de résultat avec obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchique. Soumis à une convention de forfait en jours.
Responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement, dans les limites de la délégation reçue et responsable du choix des moyens de mise en oeuvre. Possibilité d'être titulaire d'une délégation étendue à plusieurs domaines.
Niveau BAC + 2 acquis, soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans une filière connexe au poste considéré, soit par une expérience confirmée complétant une qualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré, soit par une expérience dans un niveau de poste IV.
Maîtrise totalement l'animation t le développement de l'activité de son périmètre d'intervention.
Échelon 2
[Échelon B  ]
Comme ci-avant + contribution à l'élaboration de la stratégie globale de l'entreprise. Missions fonctionnelles étendues excédant le périmètre de la gestion d'un restaurant.
Comme ci-avant + bénéfice du statut de cadre supérieur. Appréciation de la valeur ajoutée et les résultats obtenus.
Responsable d'une équipe composée de plusieurs cadres, définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs assignés. Peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs étendue à plusieurs domaines.
De même que ci-avant ou une expérience dans un poste de niveau IV-4 [IV/D  ] ou V-1 [V/I  ].
Maîtrise totalement l'animation et le développement de l'activité de son périmètre d'intervention.
Échelon 3
[Échelon C  ]
Comme ci-avant + contribution à l'élaboration de la stratégie globale de l'entreprise.
Comme ci-avant + bénéficie au plan de la durée du travail du statut de cadre supérieur.
Comme ci-avant mais a en outre des pouvoirs très étendus pour gérer ou administrer la ou les unités confiées. Responsable de l'application et du respect de l'ensemble des obligations réglementaires attachées à l'exploitation.
De même que ci-avant.
Maîtrise totalement l'animation et le développement de l'activité de son périmètre d'intervention.
(1) Avenant n° 50 du 22-3-2017 étendu par arrêté du 26-12-2017, JO 30-12-2017.
(2) Nouveau critère classant. L'avenant n° 50 du 22-3-2017 non étendu précise toutefois que ce critère ne s'applique pas intégralement à certains emplois sans autre précision.
(3) Échelon supprimé par l'avenant n° 50 du 22-3-2017 étendu par arrêté du 26-12-2017, JO 30-12-2017.
(4) Voir n°  29.
(5) Voir n°  30.
(6) Les salariés travaillant dans la restauration rapide depuis au moins 6 mois et titulaires du CQP « Responsable opérationnel » sont classés au niveau III, échelon 3.

Classification résultant de l'avenant n° 30 du 22-6-2001 étendu par arrêté du 9-10-2001, JO 18-10-2001, applicable à compter du 20-10-2001 modifié par avenant n° 37 du 24-6-2004 étendu par arrêté du 22-10-2004, JO 5-11-2004, applicable à compter du 1-7-2004 et par avenant n° 50 du 22-3-2017 étendu par arrêté du 26-12-2017, JO 30-12-2017, applicable à compter du 1-1-2018 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO)