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| Cas particulier des salariés ayant travaillé un certain nombre d'années à temps partiel L'indemnité de départ à la retraite des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise « est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise ». Cela vaut aussi si le salarié a d'abord travaillé à temps partiel puis ensuite à temps plein.
C. trav., art. L. 3123-13
Ce principe s'applique tant à l'indemnité légale qu'à l'indemnité conventionnelle ( Cass. soc., 17 sept. 2008, n° 06-45.256).
Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Temps partiel».
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