Depuis le 1er janvier 2016, le bilan social est dématérialisé et il n'y a plus d'obligation de présenter le bilan social en un seul document. L'employeur met les données relatives au bilan social à la disposition du CE dans la base de données économiques et sociales. Le contenu des informations du bilan social est toutefois inchangé. Enfin, les délais préalablement imposés par les textes disparaissent.
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise crée le comité social et économique (CSE), instance unique fusionnant et remplaçant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Les dispositions relatives à ces instances restant valables jusqu'à la mise en place du CSE. Concernant, le bilan social, les règles restent inchangées, le CSE sera consulté sur le bilan social dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale tout comme le comité d'entreprise l'est actuellement. Seul changement, un accord collectif peut désormais aménager la périodicité, le contenu et les modalités de la consultation sur la politique sociale. Cet accord peut d'ores et déjà être signé et concerne les instances actuelles. Le bilan social continue à transiter via la BDES.
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