Sous-section 3 : Autres personnes privées soumises aux règles des marchés publics par détermination de la loi
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Organismes privés d'HLM  Les organismes privés d'HLM constituent des pouvoirs adjudicateurs au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ( CCH, art. L. 433-1).

Il s'agit de bailleurs sociaux constitués en :

- sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) aujourd'hui dénommées « entreprises sociales pour l'habitat » (ESH), et sociétés anonymes de coordination d'organismes d'HLM (SAC), qui sont soumises au régime des SA d'HLM ;
- sociétés anonymes coopératives de production d'HLM (SCP d'HLM) ;
-  sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM (SCIC d'HLM) ;
- fondations d'habitations à loyer modéré.
Voir l'étude «HLM».