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Tableau récapitulatif des documents soumis à l'obligation d'affichage   

Documents soumis à l'obligation d'affichage
Thème concernéAffichageTextesSanctions (références)Étude du Dictionnaire
Objet de l'affichageLieu
Chantiers du bâtiment
Affichage sur le chantier de la déclaration préalable de chantier que doit établir le maître d'ouvrage pour les travaux de grande ampleur.
Chantiers.
( C. trav., art. L. 4532-1)
 
«Travail dissimulé»
Informations sur les règles de droit du travail français qui s'appliquent aux salariés détachés temporairement en France sur ces chantiers (notamment libertés individuelles, non-discrimination, durée du travail, salaire minimum, hébergement, prévention des chutes de hauteur...)
Affichage sur les lieux du travail (local vestiaire) par le maître d'ouvrage et traduit dans l'une des langues officielles parlées dans chacun des états d'appartenance des salariés détachés.
Affichage à tenir dans un bon état de lisibilité
( C. trav., art. L. 1262-4-5 et D. 1263-21)
( C. trav., art. L. 1264-2)
 
Durée du travail
Horaire collectif et modifications (heures de début et fin du travail, heures de pauses).
Lieux de travail ou établissement auquel le personnel est attaché.
( C. trav., art. L. 3171-1, D. 3171-2 et D. 3171-3)
( C. trav., art. R. 3173-2)
«Durée du travail».
Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications.
Lieux de travail.
( C. trav., art. L. 3171-1 et D. 3171-5)
 
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires.
Lieux de travail.
Affichage pouvant être remplacé par un registre.
( C. trav., art. D. 3171-7)
 
Repos quotidien s'il n'est pas collectif.
Affichage des horaires de cette période sur les lieux du travail.
( C. trav., art. D. 3131-7)
 
Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
Coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (numéro 08 1000 5000).
Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.
(L. n° 2001-1066, 16 nov. 2001, art. 9 mod. par L. n° 2004-1486, 30 déc. 2004, art. 24)
 
 
Hygiène et sécurité
Liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail.
Lieux de travail.
( C. trav., art. R. 4613-8)
( C. trav., art. L. 4742-1)
«Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)»
Avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique d'évaluation des risques.
Lieu de travail (Affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur, s'il y en a un).
( C. trav., art. R. 4121-4)
 
«Santé et sécurité au travail»
Signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer.
Lieux de travail fermés et couverts.
Locaux d'entrepôt ou de manipulation de matières inflammables du 1er groupe.
( C. trav., art. R. 4227-23 C. santé publ., art. R. 3512-2 et R. 3512-7)
( C. santé publ., art. L. 3513-3)
«Règlement intérieur»
Signalisation apparente rappelant l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux (entrée en vigueur de l'obligation depuis le 1er octobre 2017)
Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
( C. santé publ., art. R. 3513-3)
( C. santé publ., art. R. 3515-8)
«Règlement intérieur»
Consignes de sécurité incendie dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux manipulant des matières inflammables.
Dans chaque local regroupant plus de 5 personnes et dans tout local entreposant des substances inflammables.
Passages et portes de sorties.
( C. trav., art. R. 4227-37 à R. 4227-41)
 
«Santé et sécurité au travail»
Consignes de sécurité à respecter en cas de risque d'accident électrique.
Locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité.
Locaux à risques particuliers de choc électrique.
(D. n° 78-72, 20 janv. 1978, mod. par D. n° 92-141, 14 févr. 1992, art. 2)
 
«Santé et sécurité au travail»
Adresse et n° d'appel :
- du médecin du travail   ou du service de santé au travail ;
- des services de secours d'urgence  .
Lieux de travail
( C. trav., art. D. 4711-1)
( C. trav., art. R. 4741-3)
«Médecine du travail»
Inspection du travail
Affichage de l'adresse, du numéro d'appel de l'inspection du travail et du nom de l'inspecteur compétent.
Lieux de travail.
( C. trav., art. D. 4711-1)
( C. trav., art. R. 4741-3)
«Inspection du travail».
Sous-traitance
Affichage du nom et adresse du donneur d'ordre en cas de sous-traitance .
Ateliers, chantiers, magasins, autres que ceux de l'entrepreneur principal.
( C. trav., art. D. 8232-1)
( C. trav., art. R. 8234-1)
«Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance».
Travail à domicile
Affichage en cas de travail à domicile, des salaires et frais applicables aux travaux demandés.
Locaux d'attente + locaux de remise des matières premières + locaux de réception des articles exécutés situés chez le donneur d'ouvrage.
( C. trav., art. R. 7422-12 et R. 7422-13)
( C. trav., art. R. 7422-17)
«Travailleurs à domicile».
(1) L'affichage du « nom » même du médecin du travail n'est pas souhaitable ( Circ. 3 févr. 1987 Circ. n° 90-16, 27 juill. 1990).
(2) Au minimum : pompiers, SAMU ; on peut ajouter hôpital le plus proche, centre antipoison, etc.