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| Transmission de l'ordre du jour au moins 3 jours avant la réunion du CSE L'ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président 3 jours au moins avant la réunion :
| le texte ne distinguant pas, il faut communiquer l'ordre du jour aux titulaires et aux suppléants, ainsi qu'aux représentants syndicaux au CSE. C'est ce que confirme la question n° 77 des 100 questions-réponses sur le CSE publiées par le ministère du travail (v. n° 121).
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| | - à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ; - à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat). |
C. trav., art. L. 2315-30
| à noter que lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion ( C. trav., art. L. 2315-31).
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Pour plus de précision sur ce point et sur les sanctions encourues en cas d'envoi tardif de l'ordre du jour, voir l'étude «Comité d'entreprise : réunions et attributions».
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