Bâtiment et travaux publics : Martinique (ouvriers)
Date d'arrêt des textes : 16 décembre 2017


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Bâtiment et travaux publics : ouvriers (Martinique)
28-12-73
16-3-76
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Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes relevant des groupes 33 et 34 de la nomenclature de 1947 et entreprises de scaphandres (sous-groupe 25-530) :



 1°  Groupe 33 de la nomenclature de 1947 :  Bâtiment.

33-100 : Entreprises de terrassements, de maçonnerie pour le bâtiment - terrassements, fondations, puits, canalisations et pavage, travaux en ciment, béton, béton armé, pose de carrelages, dallages et revêtements, mosaïques, pierre de taille, ravalement, plâtrerie, démolition, entreprises diverses (louage d'échafaudages, entreprise d'échafaudages, parquets sans joints, façonnage et pose de marbrerie de bâtiment) ;

33-200 : Charpente en bois, charpente couverture, fabrication à façon et pose de menuiserie en bois, menuiserie de bâtiment, pose et replanissage de parquets, montage de maisons en bois, fabrication de clôtures en bois, volets en bois ;

33-300 : Couverture plomberie ;

33-400 : Charpente en fer, constructions métalliques (menuiserie métallique, maisons métalliques), serrurerie pour le bâtiment ;

33-500 : Fumisterie, chauffage, ventilation, climatisation, construction et entretien de fours de boulangerie-pâtisserie, construction de chambres froides, travaux d'installations thermiques industrielles ;

33-600 : Aménagement d'habitations (peinture, pose de vitres, glaces, vitrines, installation de distribution électrique, pose de linoléum, décorateurs d'appartements) ;

33-700 : Aménagement de locaux divers (installations, travaux pour exposition, pose d'enseignes, stores, travaux en plâtre, staff, stuc, fabrication et pose de paratonnerres) ;

33-800 : Architectes ;

33-900 : Métreurs-vérificateurs de bâtiments.

 2°  Groupe 34 de la nomenclature de 1947 :  Travaux publics.

34-100 : Terrassements, travaux souterrains (nivellement, remise en état du sol, forages, sondages, prospections minières, travaux d'étanchement et de consolidation des sols) ;

34-200 : Travaux maritimes et fluviaux ;

34-300 : Travaux de routes et d'aérodromes, construction et réparation de revêtements de routes et de pistes d'envol ;

34-400 : Travaux de voies ferrées, terrassements et travaux de superstructure pour construction de chemins de fer ;

34-500 : Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (captage et adduction et distribution d'eau ; construction d'égouts ; installations pour l'épuration des eaux potables ou des eaux usées) ;

34-600 : Entreprises de réseaux et de centrales électriques ;

34-800 : Géomètre, niveleur, topographe, arpenteur ;

34-900 : Administration de travaux publics, ponts et chaussées.


 ces activités peuvent également relever d'une convention collective nationale applicable dans les DOM.

Art. 2