Bâtiment : ouvriers (régions)
Date d'arrêt des textes : 1er octobre 2018

Avertissement

Les conventions collectives régionales ont été remplacées par 2 nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues, applicables à compter du 1-7-2018. Certaines spécificités régionales ont toutefois été reprises ; elles sont annexées aux 2 nouvelles CCN et sont analysées dans la synthèse «Bâtiment : ouvriers».

Les dispositions régionales non reprises dans les 2 nouvelles CCN sont maintenues à titre historique dans la présente synthèse.


Section 1 : Alsace

CCN du 12-2-92 étendue par arrêté du 24-6-92, JO 4-7-92
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Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés  Majorations de 100 % non cumulables entre elles. En cas de durée du travail de nuit d'au moins 8 heures, pause de 1/2 heure entre 1 h et 1 h 30 + indemnité de repas. Pour les jours fériés locaux : voir la synthèse «Bâtiment : ouvriers».