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  <date>2018-10-29T11:30:54.868Z</date>
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    <nom>MAR</nom>
    <prenom>Ophélie</prenom>
    <telephone>0235596971</telephone>
    <email>omar@sn.cerfrance.fr</email>
    <fonction>Juriste en Droit Social</fonction>
    <service>Juridique Social</service>
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    <identifiant>ELGBY9V5T</identifiant>
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    <ise>20513181</ise>
    <raison>CERFRANCE SEINE NORMANDIE  </raison>
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    <tocId>Y5670-43</tocId>
    <tocTitle>11 - Dispositions générales</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : accords de branche du secteur</docTitle>
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  <message type="question" objet="Validité de l'accord sur le travail de Nuit">Bonjour, 

Vous avez indiqué dans vos commentaires que l'accord sur le travail de nuit ne s'appliquait que sous réserve de l'application d'un accord collectif étendu ou d'un accord d'entreprise. 

L'arrêté d'extension prévoyait en effet à l'époque que les mentions obligatoires n'étaient pas présentes. 

Cependant, après étude du nouveau texte (L3122-1 et suivant), il s'avère que je ne vois pas les mentions manquantes pour que cet accord ne soit pas appliqué directement. 

Pouvez vous m'en dire plus? 

Merci.

Cordialement.</message>
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