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    <nom>ETIENNE</nom>
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    <email>delphine.etienne@granddelta.fr</email>
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    <ise>20703396</ise>
    <raison>GRAND DELTA HABITAT  </raison>
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    <tocId>Z4221-1758</tocId>
    <tocTitle>576 - Signature du projet de décompte général par le maître d'ouvrage</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4221</docId>
    <docTitle>Marchés publics de travaux</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précision">Bonjour,

Dans le cas ou le décompte général a été communiqué au maitre d'ouvrage par le maitre d'œuvre mais que le pouvoir adjudicateur ne signe pas ou ne le notifie pas au titulaire, quelles sont les conséquences ? et Est-ce que cela vaut acceptation tacite du DGD si la procédure préalable a été respectée ? 

En vous remerciant,

Cordialement</message>
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