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  <date>2018-10-19T15:26:51.328Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Primot</nom>
    <prenom>Aurore</prenom>
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    <email>aurore.primot@aisne-comptagri.fr</email>
    <fonction>Conseiller d'entreprise</fonction>
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    <identifiant>P71D2L</identifiant>
    <login>aurore.primot@aisne-comptagri.fr</login>
    <ise>3719301</ise>
    <raison>AISNE-COMPTAGRI  </raison>
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    <tocId>Z6060-4617-REF146</tocId>
    <tocTitle>71 - Cumul d'activité pour les fonctionnaires ou agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6060</docId>
    <docTitle>Installation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Problème sur l'étude installation, paragraphe 71 : cumul d'activité pour les fonctionnaires...">Bonjour, 
Je m'interroge sur la validité du paragraphe 2 c).
Vous faites référence à une loi datant de 1983. 
Je m'interroge sur le fait que ce texte soit toujours en vigueur, suite à la mise en place du décret n°2017-105 du 27/01/2017.
Pouvez-vous me valider que le texte est toujours en vigueur?
Pouvez-vous me valider qu'il soit toujours possible pour un fonctionnaire de cumuler à son activité de fonctionnaire, une activité de gérance d'une entreprise agricole, même si celle-ci provient d'une donation, sans obtenir d'accord de sa hiérarchie?
Merci</message>
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