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  <date>2018-10-08T15:40:25.249Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2010-2919-REF232</tocId>
    <tocTitle>130 - Entreprise de moins de 11 salariés et artisans</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2010</docId>
    <docTitle>Apprentissage</docTitle>
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  <message type="question" objet="taxe d'apprentissage : 1er janvier 2019">Bonjour,
Nous nous permettons de vous contacter concernant le bulletin social d'octobre 2018 relatif à l'avenir professionnel.
Page 24 vous indiquez : "A noter qu’aucune taxe d’apprentissage ne sera due au titre des rémunérations versées en 2019 (♦L. no 2018-771, 5sept. 2018, art. 37: JO, 6sept.). A partir de 2020, la collecte a vocation à être effectuée au titre de l’année en cours (♦Rapp. Sénat no 609, p.220) ».
Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas relevé de paragraphe dans ce bulletin social expliquant l'impact de cette "année blanche" pour la taxe d'apprentissage sur la mise en place, au 1er janvier 2019, de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) ?
En effet, celle-ci se compose, distinctement, de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle et entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Devons nous, au titre de l'année 2019, neutraliser la taxe d'apprentissage dans la CUFPA ?
D'avance merci</message>
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