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  <date>2018-10-04T14:50:03.658Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Marchal</nom>
    <prenom>Alice</prenom>
    <telephone>03.87.74.24.54</telephone>
    <email>amarchal@acd.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
    <service>Droit social</service>
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    <identifiant>ELGBFC3LZ</identifiant>
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    <ise>390681</ise>
    <raison>FRANCE DEFI  </raison>
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    <tocTitle>58 - Calcul du temps de travail des ambulanciers</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur d'interprétation sur la date de fin du régime d'équivalence">Bonjour, Je suis Me Alice Marchal Avocat au Barreau de Metz. je me permets de vous contacter au sujet de la cessation de l'application de la dualité du régime de calcul du temps de travail effectif des ambulanciers. pour les services de permanence il est prévu que le régime d'équivalence cesse de s'appliquer 3 ans après la conclusion de l'accord du 16 juin 2016 (article 4 C - Conditions et délais de mise en oeuvre : La dualité des règles de calcul visée dans le paragraphe B) ci-dessus cessera de s'appliquer 3 ans après la conclusion du présent accord.). Or vous indiquez dans la synthèse dans les trois ans à compter de l'application de l'accord. Cela n'est pas juste à mon sens et ne ressort pas du texte.</message>
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