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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2018-10-03T10:35:17.254Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Jaffré</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>marion.jaffre@juradm.fr</email>
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    <identifiant>ELG8AA8AR</identifiant>
    <login>ELG8AA8AR</login>
    <ise>4895</ise>
    <raison>CONSEIL D'ETAT  </raison>
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    <tocId>Y7081-174</tocId>
    <tocTitle>50 - Interprétation de la notion de menace à l'ordre public par le juge administratif</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7081</docId>
    <docTitle>Titre de séjour : première demande et renouvellement</docTitle>
    <exportFileName>201810/formEclair_20181003-103517254_pxmr1icj4wyt5oqq0vbrgmhs.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="degré de contrôle juridictionnel en contentieux étrangers">Bonjour,
Je vous avais alerté il y a déjà plus d'un an sur les nombreuses erreurs que contient votre base de donnée relatives au degré de contrôle juridictionnel dans le contentieux des étrangers.
Vous m'aviez annoncé qu'une révision des documents était programmée.
Je note dans le paragraphe 50 de votre étude 3titre de séjour: première demande et renouvellement" une erreur cette question : depuis l'arrêt du CE du 17 octobre 2003 n°249183 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un  contrôle NORMAL sur la question de la présence en France de l'étranger constituant une menace pour l'ordre public - (l'arrêt est fiché au Lebon pour cette question). Certes des arrêts de CAA ont pu faire du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation après cet arrêt, mais c'est peut être parce que leurs auteurs ont consulté votre document erroné... 
Bien cordialement,
Marion Jaffré</message>
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