Section 3 : La formation santé et sécurité des membres du CSE
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Droit à une formation en matière de santé, sécurité et de conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus  Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans des conditions déterminées par les articles R. 2315-9 et suivants (v. n°  61).

 C. trav., art. L. 2315-18

 la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018 a rétabli le bénéfice de la formation santé et sécurité pour tous les membres du CSE. L'ancienne rédaction de l'article L. 2315-18 laissait à penser que ce ne serait qu'en l'absence de CSSCT que les membres du CSE seraient alors tous susceptibles d'être formés.

Les modalités de cette formation sont quasi inchangées par rapports à celle des membres du CHSCT, voir l'étude «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)».