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| Élaboration conjointe par le secrétaire et le président du CSE L'ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi par le président et le secrétaire.
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.
C. trav., art. L. 2315-29
Pour plus de précisions sur le désaccord entre secrétaire et employeur, l'inscription de plein droit à l'ordre du jour, la rédaction et le contenu de l'ordre du jour, voir l'étude «Comité d'entreprise : réunions et attributions».
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