| Définition du travail de nuit | Plage de 9 heures continues entre 21 h et 7 h à définir par accord local
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| Catégories de salariés visées | Personnels soignants, éducatifs, d'animation, ceux qui assurent la maintenance et la sécurité ainsi que les surveillants et veilleurs de nuit. Emplois concernés au sein de ces catégories à préciser par accord collectif ou, à défaut, après consultation des RP
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| Définition du travailleur de nuit | Référence hebdomadaire : 3 heures quotidiennes au moins 2 fois par semaine dans la plage de nuit définie ci-avant
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Référence mensuelle : 40 heures dans la plage de nuit définie ci-avant sur une période d'1 mois calendaire
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| Contreparties |
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| Repos compensateur des travailleurs de nuit | | | - Dans les établissements et services soumis à une CC ou à des accords organisant déjà des contreparties salariales au travail de nuit : repos compensateur de 2 jours par an à compter du 1-1-2004 . La durée du repos est égale au temps travaillé la nuit au titre des horaires habituels - Dans les autres établissements et services, repos compensateur de 7 % pour chaque heure travaillée la nuit dans la limite de 9 heures par nuit à compter du 1-1-2004. Repos pouvant être remplacé par une compensation salariale dans la limite de 50 % (par accord ou, à défaut de DS, après consultation des RP) |
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| Repos compensateur des salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit | Dans les établissements et services non soumis à une CC ou à des accords organisant des contreparties salariales au travail de nuit : repos compensateur de 7 % pour chaque heure travaillée entre 23 h et 6 h à compter du 1-1-2004. A titre exceptionnel, repos pouvant être remplacé par une indemnité équivalente
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Modalités de prise des repos : à définir par accord ou, à défaut, par l'employeur après consultation des RP
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| Pause | 20 mn minimum dès 6 heures de travail effectif. Pause payée si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail
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| Durée maximale quotidienne | 8 heures pouvant être portées à 12 heures. En contrepartie, ces salariés bénéficient d'un repos équivalent à la durée du dépassement qui s'ajoute soit au repos quotidien, soit au repos hebdomadaire. Dans les secteurs à définir par accord, où le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes, la durée du travail ne peut dépasser 8 heures au cours d'une période de 24 heures
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| Durée maximale hebdomadaire | 44 heures
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(1) En cas d'activité < 1 an en qualité de travailleur de nuit, repos compensateur de 1 jour (2 jours pour une période travaillée ≥6 mois) par année civile. Ce repos est reporté en cas d'absence au moment de sa planification.
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