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Écrire à la rédaction
Différents dispositifs d'exonération applicables en cas d'emploi d'une aide à domicile  En cas de recours à une aide à domicile, deux types d'exonérations sont prévus :

- une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (hors accident du travail et maladie professionnelle) au profit des particuliers employeurs âgés ou handicapés qui emploient une « aide à domicile » (v. n°  110), une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale au profit de tout particulier employeur d'un salarié du particulier employeur (v. n°  111) ( CSS, art. L. 241-10, I et I bis) ;
- une exonération pour les organismes d'aide à domicile qui emploient des « aides à domicile » ( CSS, art. L. 241-10, II et III°) ; cette exonération n'est pas traitée dans le présent dictionnaire.