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| Différents dispositifs d'exonération applicables en cas d'emploi d'une aide à domicile En cas de recours à une aide à domicile, deux types d'exonérations sont prévus :
| | - une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (hors accident du travail et maladie professionnelle) au profit des particuliers employeurs âgés ou handicapés qui emploient une « aide à domicile » (v. n° 110), une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale au profit de tout particulier employeur d'un salarié du particulier employeur (v. n° 111) ( CSS, art. L. 241-10, I et I bis) ; - une exonération pour les organismes d'aide à domicile qui emploient des « aides à domicile » ( CSS, art. L. 241-10, II et III°) ; cette exonération n'est pas traitée dans le présent dictionnaire. |
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