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Prestations versées par la Sécurité sociale  Les prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès) ne sont versées que sous certaines conditions de durée minimale d'emploi ou de versement de cotisations.

Toutefois, les assurés qui ne remplissent pas ces conditions et qui appartiennent aux professions à caractère saisonnier ou discontinu ont droit aux prestations s'ils justifient :

- soit avoir cotisé, pendant les 12 mois civils précédents, sur une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période ;
- soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours de 12 mois civils ou de 365 jours consécutifs.


 pour permettre aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent de bénéficier des prestations de sécurité sociale, certains accords collectifs relatifs au travail intermittent prévoient une durée annuelle minimale de travail de 800 heures (continues ou discontinues) sur une période de 12 mois consécutifs. Tel est le cas, par exemple, de la convention collective des vins, cidres et jus de fruits.


 CSS, art. R. 313-7

Lorsque le travail est discontinu ou saisonnier, l'indemnité journalière est égale à 1/720 du montant plafonné du salaire des 12 mois antérieurs à l'arrêt de travail ( CSS, art. R. 323-4).

Pour plus de précisions, voir l'étude «Assurance maladie».