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Prime d'ancienneté  

 1°  Taux 



AnciennetéDans la profession  Dans l'entreprise  Durée de détention de la carte professionnelle pour les pigistes  
5 ans
3 %
2 %
5 %
10 ans
6 %
4 %
10 %
15 ans
9 %
6 %
15 %
20 ans
11 %
9 %
20 %
(1) Les taux prévus selon le type d'ancienneté se cumulent.
(2) Dispositions applicables aux pigistes titulaires de la carte professionnelle résultant du protocole d'étape du 7-11-2008 étendu.


 2°  Base de calcul : salaires minima (v. nos  42, 46, 50, 54, 57, 59 et 67).

Pour les pigistes titulaires de la carte professionnelle, en l'absence de barème minimum de piges (et sauf collaborations faisant référence à un temps de travail), base déterminée par le coefficient de référence (v. n°  13) appliqué au minimum du barème Rédacteur mensuel temps plein (possibilité de prévoir des modalités différentes par accord d'entreprise sous réserve que la rémunération globale soit au moins équivalente).



 Exemple :   calcul de la prime d'ancienneté en l'absence de barème de piges :

Pour un montant mensuel de piges de 920 €Barème rédacteur : 1 300 €Coefficient de référence : 0,71 (soit 920/1 300)Base de la prime d'ancienneté : 920 (coeff. de référence × barème)



 Exemple :   calcul de la prime d'ancienneté en l'absence de barème de piges :
Pour un montant mensuel de piges de 2 000 €
Barème rédacteur : 1 300 €
Coefficient de référence : 1 (application du plafond)
Base de la prime d'ancienneté : 1 300 (coeff. de référence × barème)



 Exemple :   calcul de la prime d'ancienneté avec un barème de piges à 50 € le feuillet, 25 feuillets dans le mois pour un montant total de 2 000 € :
Base de la prime d'ancienneté : 1 250 € (prix du feuillet barème × nb de feuillets)

Art. 23
Protocole d'étape du 7-11-2008 étendu par arrêté du 11-10-2010, JO 20-10-2010, applicable à compter du 1-2-2009 (1er jour du 2e mois suivant sa date de dépôt)