Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation des absences 
a) Dispositions générales : les dispositions de la CC ayant été exclues de l'extension comme étant contraires aux dispositions légales ( Arrêté du 10-8-2012), voir la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)» et l'étude «Dispositions de droit commun».

b) TAM et cadres : indemnisation sur 12 mois consécutifs.



CatégorieAnciennetéMaintien du salaire brut - (IJSS + RP)
TAM  
3 à 15 ans
2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %
> 15 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
Cadres
1 à 5 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
5 à 10 ans
4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
10 à 15 ans
5 mois à 100 % + 5 mois à 50 %
> 15 ans
6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite d'une durée totale de 2 mois.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie : 3 mois portés à 6 mois après 5 ans d'ancienneté et à 1 an en cas d'accident du travail ou d'accident de trajet (6 mois portés à 12 mois après 5 ans d'ancienneté et en cas d'accident de trajet ( Avenant n° 42 du 23-9-81 non étendu).

Art. 50 modifié par avenant n° 42 du 23-9-81 non étendu,
art. 50 bis modifié par accord du 30-5-2011 étendu par arrêté du 10-8-2012, JO 19-8-2012, à l'exclusion des dispositions de cet article et
art. 66
Annexe 3, art. 9
Annexe 4, art. 9