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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation des absences
a) Dispositions générales : les dispositions de la CC ayant été exclues de l'extension comme étant contraires aux dispositions légales ( Arrêté du 10-8-2012), voir la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)» et l'étude «Dispositions de droit commun».
b) TAM et cadres : indemnisation sur 12 mois consécutifs.
| Catégorie | Ancienneté | Maintien du salaire brut - (IJSS + RP) |
|---|
TAM
| 3 à 15 ans
| 2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %
| > 15 ans
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
| Cadres
| 1 à 5 ans
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
| 5 à 10 ans
| 4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
| 10 à 15 ans
| 5 mois à 100 % + 5 mois à 50 %
| > 15 ans
| 6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %
| (1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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2° Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite d'une durée totale de 2 mois.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie : 3 mois portés à 6 mois après 5 ans d'ancienneté et à 1 an en cas d'accident du travail ou d'accident de trajet (6 mois portés à 12 mois après 5 ans d'ancienneté et en cas d'accident de trajet ( Avenant n° 42 du 23-9-81 non étendu).
Art. 50 modifié par avenant n° 42 du 23-9-81 non étendu, art. 50 bis modifié par accord du 30-5-2011 étendu par arrêté du 10-8-2012, JO 19-8-2012, à l'exclusion des dispositions de cet article et art. 66
Annexe 3, art. 9
Annexe 4, art. 9 |