Agriculture : accords nationaux
Date d'arrêt des textes : 1er octobre 2018


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Agriculture (accords nationaux)
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Avertissement

Le chapitre 1 traite du champ d'application des accords nationaux de l'agriculture. Sont ensuite analysés les accords nationaux relatifs à la durée du travail (chapitre 2), au compte épargne temps (chapitre 3), à l'emploi des seniors (chapitre 4), à l'égalité professionnelle (chapitre 5), aux régimes de prévoyance des non-cadres (chapitre 6), aux classifications (chapitre 7) et à la rémunération des contrats de professionnalisation dans la coopération agricole (chapitre 8). Les autres accords nationaux seront intégrés dans une prochaine mise à jour.

Par lettres du 10-12-2009, le syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC), unique fédération patronale signataire de la CCN de la conchyliculture du 19-10-2000, a dénoncé plusieurs accords nationaux de l'agriculture dont l'accord du 23-12-81 sur la durée du travail, les accords du 18-12-92 et du 23-4-2008 sur les classifications, l'accord du 19-9-2001 sur le CET, les accords du 11-3-2008 et du 23-12-2008 sur l'emploi des seniors, l'accord du 10-6-2008 sur la prévoyance des non-cadres, l'accord du 29-10-2009 sur l'égalité professionnelle.



 Chapitre 1 Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Le champ d'application des accords nationaux de l'agriculture vise les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ainsi que les exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1 du code rural :

1° exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ou structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ;

2° entreprises de travaux agricoles ;

3° travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers (pour les exploitations forestières et scieries agricoles et une référence aux codes NAF 2003, v. n°  32) ;

4° établissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle.

Toutefois, certaines activités sont parfois exclues du champ d'application. Ces exclusions figurent dans les dispositions analysées ci-après. Pour la conchyliculture, voir également l'avertissement.