Chapitre 2 Outils réglementaires pour limiter la présence de polluants

Section 1 : Mise sur le marché de substances dangereuses
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Substances chimiques : REACH  Le règlement du 18 décembre 2006 communément appelé REACH met en place un système unique d'enregistrement (Registration), d'évaluation (Évaluation) et d'autorisation (Autorisation) des substances chimiques (CHemicals).

Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Le règlement REACH vise à améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché de l'Union européenne, à assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages et, si besoin, à réduire ou interdire leur emploi. Le slogan « pas de données, pas de marché » illustre l'esprit de prévention qui sous-tend ce texte.

La réglementation REACH s'applique aux fabricants, importateurs et utilisateurs de substances chimiques telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles. Elle concerne donc les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité : garages, imprimeries, mécanique, laboratoires ou commerces, sociétés de nettoyage, etc.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est instituée par le règlement REACH afin de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système mis en place.

REACH impose quatre procédures :

- l'enregistrement : remise d'un dossier à l'Agence européenne des produits ;
- l'évaluation : fourniture, par le « metteur sur le marché européen », d'études évaluant les risques du produit lors de son utilisation ;
- l'autorisation : nécessité de l'obtention d'une autorisation pour certaines substances ;
- la restriction : réduction ou interdiction de l'emploi de certaines substances.
Voir les études «REACH» et «Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux».