Travaux publics : ETAM |
| Champ d'application |
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| Champ d'application professionnel 1° Nomenclature INSEE de 1973 : champ d'application identique à celui de la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. la synthèse «Travaux publics : ouvriers»). Salariés visés : ETAM. Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile. 2° Clause d'attribution et clause mixte : clauses identiques à celles prévues dans la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics (v. la synthèse «Travaux publics : ouvriers»). L'option est portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la CCN (soit le 1-7-2007), soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création. | |||