Travaux publics : ETAM
Date d'arrêt des textes : 1er octobre 2018


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Travaux publics - ETAM
12-7-2006  
15-6-2007
28-6-2007
-
-
-
3005
2614
(1) Applicable à compter du 1-7-2007 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), elle remplace l'ancienne CCN du 21-7-65 non étendue.



Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  

 1°  Nomenclature INSEE de 1973 : champ d'application identique à celui de la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. la synthèse «Travaux publics : ouvriers»).

Salariés visés : ETAM.

Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.

 2°  Clause d'attribution et clause mixte : clauses identiques à celles prévues dans la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics (v. la synthèse «Travaux publics : ouvriers»).

L'option est portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la CCN (soit le 1-7-2007), soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.

Art. 1-1 et 1-2