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Travail de nuit  

 1°  Majorations 
a) Convention collective : majoration à déterminer à l'échelon régional.

b) Départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle : majoration de 30 % du taux normal du salaire (s'ajoutant aux majorations pour heures supplémentaires) en cas de travail exceptionnel de nuit ou en cas de travail en équipe de nuit.

c) Secteur moulinage-texturation : majoration de 25 % sur le salaire horaire de base du salarié hors prime pour le travail en équipe de nuit (horaire encadrant minuit).

 2°  Repos supplémentaire : les ouvriers et AM travaillant en équipes de nuit non alternantes (v. remarque ci-après) bénéficient, 1 fois par an, d'une nuit de repos supplémentaire donnée collectivement à l'occasion d'un jour férié, de telle sorte que la nuit qui précède et la nuit qui suit ce jour sont chômées.

En cas de travail en équipe de nuit alternante (v. remarque ci-après) ne permettant pas aux ouvriers et AM de bénéficier de la nuit de repos supplémentaire liée à un jour férié, les salariés travaillant la nuit en équipe alternante (v. remarque ci-après) depuis au moins 3 mois continus (v. remarque ci-après) bénéficient chaque année d'un repos supplémentaire soit de jour, soit de nuit à une date fixée en accord avec l'employeur.


 est considérée comme équipe de nuit alternante celle où chaque salarié est affecté par rotation (suivant un rythme maximum de 5 semaines par poste) à un poste de nuit et à un poste de jour.

Entre en compte dans la durée de 3 mois continus celle pendant laquelle les salariés auraient antérieurement travaillé la nuit en équipes fixes.

 3°  Passage définitif dans un poste de jour : en cas de mutation définitive dans un poste de jour équivalent à l'initiative de l'employeur, versement aux salariés travaillant en équipes de nuit (alternantes ou non alternantes) d'une indemnité de perte de salaire égale à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée en fonction du salaire effectif antérieur (incluant les suppléments de salaire liés au travail de nuit) et celle calculée en fonction du salaire effectif du poste de travail de jour. L'ancienneté à prendre en considération pour calculer l'indemnité est celle du temps passé dans la dernière période continue en équipes de nuit (alternantes ou non alternantes) précédant la mutation.

Art. 76-O
Annexe V, art. 6Avenant régional Vosges et Meurthe-et-Moselle du 26-10-65 étendu, art. 11 et 12
Accord Moulinage-texturation du 15-12-2006 étendu par arrêté du 10-12-2007, JO 18-12-2007, applicable à compter du 1-1-2007