Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  



 1°  Indemnisation des absences 



CatégorieAnciennetéIndemnisation par l'employeurRégime de prévoyance  
Non-cadres (coeff. < 330)
-
-
Maintien du salaire à 82 % sous déduction des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie ou accident de trajet.
Assimilés cadres (coeff. ≥ 330 et < 400)
< 1 an
-
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
> 1 an  
Maintien du salaire à 100 % du 1er au 30e jour en cas d'AT et du 4e au 30e jour en cas de maladie.
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 31e jour d'arrêt.
Cadres
< 1 an
-
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
> 1 an
Maintien du salaire net (- IJ SS et RP), par année civile, pendant 6 mois à 100 %. Après 3 ans d'ancienneté et par tranche de 3 ans suppl. : + 1 mois à 100 % avec maximum de 6 mois.
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 61e jour.
(1) Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance, voir nos  23 et 24.
(2) Pour apprécier la condition d'ancienneté de 1 an pour l'indemnisation des absences pour maladie, il convient de tenir compte de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, quel qu'ait été alors son coefficient, et non de la date à laquelle le coefficient ouvrant droit au statut d'assimilé cadre lui a été attribué Avis d'interprétation du 24-9-2008 étendu par arrêté du 21-4-2009, JO 29-4-2009.


 2°  Maladie et congés payés : 
- périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 6 mois par an pour les cadres et de 2 mois par an pour les non-cadres, appréciés au cours de la période de référence 1er juin - 31 mai ;
- versement d'une indemnité compensatrice en cas d'impossibi-lité de prendre les congés avant le 30 avril de l'année suivante par suite de maladie ou d'accident.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie (appréciée sur les 12 derniers mois) : 6 mois (4 mois uniquement pour les non-cadres ayant moins de 2 ans d'ancienneté). Passés ces délais, le licenciement n'est possible qu'en cas de nécessité de remplacement définitif avec versement des indemnités de préavis et de licenciement.

Art. 16 modifié en dernier lieu par avenant du 30-1-2008 étendu par arrêté du 27-10-2008, JO 6-11-2008, applicable à compter du 1-3-2008 et
art. 25
Avenant cadres, art. 3 et 10
Annexe IV
Avis d'interprétation du 24-9-2008 étendu par arrêté du 21-4-2009, JO 29-4-2009