Non-cadres (coeff. < 330)
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| Maintien du salaire à 82 % sous déduction des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie ou accident de trajet.
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Assimilés cadres (coeff. ≥ 330 et < 400)
| < 1 an
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| Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
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> 1 an
| Maintien du salaire à 100 % du 1er au 30e jour en cas d'AT et du 4e au 30e jour en cas de maladie.
| Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 31e jour d'arrêt.
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Cadres
| < 1 an
| -
| Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
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> 1 an
| Maintien du salaire net (- IJ SS et RP), par année civile, pendant 6 mois à 100 %. Après 3 ans d'ancienneté et par tranche de 3 ans suppl. : + 1 mois à 100 % avec maximum de 6 mois.
| Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 61e jour.
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(1) Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance, voir nos 23 et 24. (2) Pour apprécier la condition d'ancienneté de 1 an pour l'indemnisation des absences pour maladie, il convient de tenir compte de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, quel qu'ait été alors son coefficient, et non de la date à laquelle le coefficient ouvrant droit au statut d'assimilé cadre lui a été attribué Avis d'interprétation du 24-9-2008 étendu par arrêté du 21-4-2009, JO 29-4-2009.
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