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| Définition du paiement direct Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître d'ouvrage est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution dès lors que le montant de ce marché est supérieur ou égal à 600 € TTC ( L. n° 75-1334, 31 déc. 1975, art. 6, al. 1 D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art. 135, I D. n° 2016-361, 25 mars 2016, art. 124).
Attention cependant, lorsque le marché public est passé par les services de la défense, le bénéfice du paiement direct est plus restrictif.
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