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Préavis  



 1°  Durée 



CatégoriesDémissionLicenciement et mise à la retraite  Départ volontaire à la retraite
Employés
1 mois
1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
Cadres
3 mois
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour payées en cas de licenciement et également, après 5 ans d'ancienneté, en cas de démission.

 3°  Dispense de préavis pendant essai si le salarié retrouve un emploi.

Art. 6.2, 6.2.2 et 6.2.4