Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation par année civile : après 1 an d'ancienneté sous réserve d'être pris en charge par la SS.



Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours
+ 15 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté
30 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté

Maximum: rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois, 9 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté sauf absences fréquentes et répétées désorganisant l'entreprise et nécessitant le remplacement effectif du salarié.

 3°  Congés payés et maladie : périodes de maladie indemnisées par l'employeur assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

Avenant « Mensuels » OETAM, art. 56 et 61