Sous-section 4 : Les réunions communes
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Réunions communes à plusieurs instances  L'employeur peut organiser des réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consultation.

 C. trav., art. L. 23-101-1, al. 1

Le recours à la visioconférence pour tenir les réunions communes est possible ( C. trav., art. D. 23-101-1) (sur ce point, v. n°  49).