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| Réunions communes à plusieurs instances L'employeur peut organiser des réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consultation.
C. trav., art. L. 23-101-1, al. 1
Le recours à la visioconférence pour tenir les réunions communes est possible ( C. trav., art. D. 23-101-1) (sur ce point, v. n° 49).
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