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| Rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
1° Contrat d'apprentissage
| Année d'apprentissage | < 18 ans | 18 à < 21 ans | 21 ans et + |
|---|
| % du SMIC | % du SMIC ou mini conventionnel |
|---|
1re année
| 40 %
| 50 %
| 55 %
| 2e année
| 50 %
| 60 %
| 65 %
| 3e année
| 60 %
| 70 %
| 80 %
| (1) Pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable.
|
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En cas de contrats successifs, avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches du BTP, la rémunération du nouveau contrat ne peut être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.
Pour les dispositions spécifiques aux régions, voir nos 56 et s.
2° Contrat de professionnalisation (en % du SMIC)
| Bénéficiaire | < 21 ans | ≥ 21 ans | 26 ans et + |
|---|
Titulaires d'un contrat
| 65 %
| 80 %
| 100 %
| Titulaires d'un BAC-PRO, d'un BP, d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV
| 75 %
| 90 %
| -
| (1) Sans que ce montant soit < 85 % du minimum conventionnel.
|
|
Accord du 13-7-2004 étendu par arrêté du 28-12-2004, JO 22-1-2005, applicable à toutes les entreprises du BTP à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement agricoles sur le territoire métropolitain et dans les DOM
Accord du 8-2-2005 étendu par arrêté du 10-8-2005, JO 17-8-2005, applicable à toutes les entreprises du BTP sur le territoire métropolitain et dans les DOM pour les contrats d'apprentissage conclus à compter de la publication de l'arrêté d'extension au JO |