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Rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation  

 1°  Contrat d'apprentissage 



Année d'apprentissage< 18 ans18 à < 21 ans21 ans et +
% du SMIC% du SMIC ou mini conventionnel  
1re année
40 %
50 %
55 %
2e année
50 %
60 %
65 %
3e année
60 %
70 %
80 %
(1) Pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable.

En cas de contrats successifs, avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches du BTP, la rémunération du nouveau contrat ne peut être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

Pour les dispositions spécifiques aux régions, voir nos  56 et s.

 2°  Contrat de professionnalisation (en % du SMIC)



Bénéficiaire< 21 ans≥ 21 ans26 ans et +
Titulaires d'un contrat
65 %
80 %
100 %  
Titulaires d'un BAC-PRO, d'un BP, d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV
75 %
90 %
-
(1) Sans que ce montant soit < 85 % du minimum conventionnel.

Accord du 13-7-2004 étendu par arrêté du 28-12-2004, JO 22-1-2005, applicable à toutes les entreprises du BTP à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement agricoles sur le territoire métropolitain et dans les DOM
Accord du 8-2-2005 étendu par arrêté du 10-8-2005, JO 17-8-2005, applicable à toutes les entreprises du BTP sur le territoire métropolitain et dans les DOM pour les contrats d'apprentissage conclus à compter de la publication de l'arrêté d'extension au JO