| Le rôle des normes |
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| Les normes harmonisées Les références des normes harmonisées sont publiées au JOUE pour la directive « Machines ». La liste est périodiquement mise à jour. La publication de ces références confère à la norme une présomption de conformité aux exigences essentielles qui sont couvertes par celle-ci. L'application des normes harmonisées reste volontaire dans le domaine de la directive machines. La machine peut être fabriquée uniquement sur la base des exigences essentielles. Dans ce cas, le fabricant doit démontrer que les solutions techniques permettent de respecter les exigences essentielles compte tenu de l'état de la technique lors de la conception, le niveau de sécurité doit être équivalent à celui apporté par les spécifications de la norme harmonisée pertinente. La liste des normes harmonisées est disponible à l'adresse internet Machinery (MD) - European standards - Enterprise and Industry : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=welcome.welcome&CFID=4335076&CFTOKEN=31c77065b0d04f3e-A30DF85E-BF4F-6C6D-E0BCCBB41C032FAB&jsessionid=5230da6b6330526806d9 | |||