| Travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans |
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| Travaux exposant à des agents chimiques dangereux 1° Risque chimique Il est interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail. Cette interdiction ne vaut pas pour les agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger :
Une circulaire du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents CMR, a expliqué les mesures spécifiques à prendre concernant les jeunes de moins de 18 ans ( Voir l'étude «Prévention des risques chimiques». S'agissant des modalités de dérogation à cette interdiction, voir nos 44 et s. 2° Exposition à l'amiante Il est interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98 du code du travail. A noter qu'il ne peut être dérogé à cette interdiction que pour des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 ( Pour plus de précisions sur les niveaux d'empoussièrement, voir l'étude «Amiante». Sur la procédure de dérogation, voir nos 44 et s. | |||||