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Possibilité de désigner un représentant syndical au CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus  Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique.

 C. trav., art. L. 2316-7

Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE.

 C. trav., art. L. 2143-22

Les modalités relatives au représentant syndical ne sont pas du tout modifiées par l'ordonnance du 22 septembre 2017.

Sur le représentant syndical (désignation, nombre de représentants, mandat), voir l'étude «Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement».