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| Détermination du trimestre cotisé Les périodes qui ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations sont retenues pour le calcul de la durée d'assurance. La validation des trimestres d'assurance est déterminée en tenant compte du montant des cotisations ou salaires reportés au compte individuel de l'assuré. Les trimestres sont validés par année civile sans tenir compte de la durée réelle de l'activité.
Il est retenu autant de trimestres que le salaire reporté au compte de l'assuré représente de fois un montant minimum, dans la limite maximale de 4 trimestres.
Le montant minimum de salaire permettant de valider un trimestre diffère selon la période d'activité est égal à :
| | - 1 800 anciens francs, pour la période du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1948 ; - le montant trimestriel de l'AVTS, pour la période du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1971 ; - 200 fois le montant du Smic horaire, pour la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 ; - 150 fois le montant du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2014. |
CSS, art. L. 351-2 et R. 351-9
Pour l'année 2016, un montant de salaire de 1 450,50 € (150 × 9,67 €) permet de valider un trimestre d'assurance vieillesse ; un montant de salaire de 5 802 € (5 802 €/1 450,50 €) permet la validation maximale de 4 trimestres.
| ce mode de décompte permet de valider une durée d'assurance sans lien direct avec la durée réelle d'activité. Ainsi depuis 2014, une personne qui travaille à temps partiel peut valider 4 trimestres, si sa rémunération annuelle est supérieure ou égale à 600 fois le Smic horaire.
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Pour connaître le montant du salaire de référence à retenir pour la validation d'un trimestre d'assurance, voir Indices, barèmes et taux.
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