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| Congés pour événements familiaux
| Mariage | salarié
| 4 jours
| enfant
| 1 jour
| | Décès | conjoint
| 4 jours
| enfant, père ou mère
| 2 jours
| frère, soeur, beau-parent, grand-parent
| 1 jour
| | Maladie | enfant
| Crédit de 24 heures rémunéré ou 1 jour par an
| (1) Disposition résultant de l'avenant du 1-3-76 non étendu, applicable sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) Disposition résultant de l'avenant du 18-4-75 non étendu, applicable sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Art. 117 modifié par avenant du 18-4-75 non étendu
Art. 120 créé par avenant du 1-3-76 non étendu Annexe IV mensualisation du 7-2-80 étendue par arrêté du 5-12-80, JO 8-1-81 : art. 7 |