Section 4 : Congés et jours fériés
9

Écrire à la rédaction
Congés pour événements familiaux   



Mariagesalarié
4 jours
enfant
1 jour
Décèsconjoint
4 jours
enfant, père ou mère
2 jours
frère, soeur, beau-parent, grand-parent
1 jour
Maladieenfant
Crédit de 24 heures   rémunéré ou 1 jour   par an
(1) Disposition résultant de l'avenant du 1-3-76 non étendu, applicable sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Disposition résultant de l'avenant du 18-4-75 non étendu, applicable sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Art. 117 modifié par avenant du 18-4-75 non étendu
Art. 120 créé par avenant du 1-3-76 non étenduAnnexe IV mensualisation du 7-2-80 étendue par arrêté du 5-12-80, JO 8-1-81 : art. 7