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Financement des travaux par un emprunt du syndicat des copropriétaires  L'assemblée générale doit en principe décider à l'unanimité de la souscription d'un emprunt bancaire au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement de travaux régulièrement votés concernant les parties communes (v. n°  367).

Toutefois, la décision de recourir à un prêt au nom du syndicat des copropriétaires peut relever de la majorité absolue lorsque seulement certains copropriétaires souhaitent y participer ou lorsqu'il est destiné à préfinancer les subventions publiques accordées pour la réalisation des travaux votés.

 L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 26-4, créé par L. n° 2012-387, 22 mars 2012, art. 103, I, 1°

Pour un tableau des majorités, voir aussi n°  370.

Sur cet emprunt, voir aussi l'étude «Syndicat de copropriétaires».

Sur la possibilité de souscrire un éco-PTZ, voir «Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)».