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Indemnité de départ à la retraite  

 1°  Montant 
a) Indemnité de départ volontaire à la retraite 
1.   Salariés de catégorie A



AnciennetéAprès 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
Après 30 ans
Montant0,5 mois
1 mois
1,5 mois
2 mois


2.   Salariés de catégorie B



AnciennetéMontant de l'indemnité
1 à 7 ans
1/5 mois par année de service sur la totalité des années de service
Au-delà de 7 ans
1/5 mois par année de service sur la totalité des années de service + 2/15 mois par année de service au-delà de la 7e année
Au-delà de 19 ans
1/5 mois par année de service sur la totalité des années de service + 2/15 mois par année de service au-delà de la 7e année + 1/10 mois par année de service au-delà de la 19e année


b) Indemnité de mise à la retraite (salariés de catégorie A ou B) : indemnité égale à l'indemnité de départ volontaire à la retraite des salariés de catégorie B (v. ci-avant).

 2°  Base de calcul : égale à celle prévue pour l'indemnité de licenciement (v. n°  7).

Art. 17