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| Catégories de conducteurs
1° Conducteurs « grands routiers » ou « longue distance » : personnels roulants affectés à des services leur faisant obligation de prendre au moins 6 repos journaliers/mois hors du domicile dans les transports de marchandises et au moins 40 repos journaliers/an hors du domicile, dans les entreprises de déménagement.
2° Conducteurs de messagerie : conducteurs affectés à titre principal à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.
3° Conducteurs « courte distance » : conducteurs qui ne relèvent pas des catégories ci-avant.
4° Convoyeurs de fonds : personnels roulants affectés à des services de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux.
5° Coursiers : ouvriers affectés à la conduite d'un véhicule chargés d'enlever des objets dont ils assurent la préservation et qu'ils livrent au destinataire, dans le cadre d'un service en course à course (à la demande) et/ou en tournée et/ou en distribution.
| les coursiers sont employés par des entreprises dites de courses exerçant une activité de course urbaine et/ou périurbaine consistant en l'acheminement de plis, colis ou objets, sans rupture de charge et s'effectuant dans le temps nécessaire à l'exécution de la prestation, sans pouvoir excéder 12 heures, au moyen de véhicules 2 roues. Sont également concernées les entreprises exploitant à titre principal des véhicules 2 roues, pour les mêmes activités de course urbaine et/ou périurbaine, lorsque les coursiers sont affectés sur tout véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC.
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Annexe 1, art. 26 résultant de l'avenant n° 94 du 13-12-2005 étendu par arrêté du 26-3-2007, JO 3-4-2007, applicable à compter du 1-2-2007 (1er jour du mois suivant la publication au JO du décret n° 2007-13 du 4-1-2007) Décret n° 83-40 du 26-1-83 modifié, JO 27-1-83 et 4-2-83, art. 5 remplacé par décret n° 2000-69 du 27-1-2000, JO 28-1-2000, modifié par décret n° 2002-622 du 25-4-2002, JO 28-4-2002 puis par décret n° 2007-13 du 4-1-2007, JO 5-1-2007, applicable à compter du 6-1-2007 |